Accueil
Home > Mentions légales

Mentions légales

Le propriétaire du site www.monpatrimoineimmobilier.fr est

Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France – Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier – Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance – Capital social de 766 156 000 € – Siège social 135 Pont de Flandres 59777 Euralille – 383 000 692 RCS Lille Métropole – Code NAF 6419 Z – N° TVA intracommunautaire FR34383000692 – Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 008 031 – Titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs » n° CPI 8001 2016 000 009 207 délivrée par la CCI d’Amiens – Picardie garantie financière : CEGC, 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999 92919 La Défense Cedex.

La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France est un établissement de crédit affilié à la BPCE Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 155 742 320 euros. RCS Paris N° 493 455 042. Siège Social : 50, avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13. La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France est usuellement appelée Caisse d’Epargne Hauts de France. Téléphone: 08.10.81.01.0 (prix d’un appel local depuis un poste fixe. Tarification selon votre opérateur) Directeur de la publication: Alain DENIZOT, Président du Directoire Responsable de la rédaction: Frédéric DUFLOS, Directeur de la Distribution Graphisme, développement et intégration: Agence Evolve, 26 rue de la Fédération 93100 Montreuil Hébergeur: Agence Evolve 26, rue de la fédération 93100 Montreuil, Tel : 01 77 93 18 18.

Le site www.monpatrimoineimmobilier.fr est un site internet d’informations générales en langue française. Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, simulations, indications, …) ont un caractère purement informatif et ne sont données qu’à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une quelconque réclamation. L’accès au site est libre et anonyme. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

L’accès au présent site web est gratuit, hors la fourniture d’accès internet.

L’usage des données à caractère personnel que vous communiquez sur ce site est strictement réservé à Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Hauts de France. Ces données permettent de vous recontacter avec des informations pertinentes. Dans tous les cas, vos données personnelles ne sont jamais collectées sans votre accord exprès préalable. Conformément au chapitre V de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France – Service Relations clientèle, 8 rue Vadé, 80064 Amiens Cedex 9.

Le site www.monpatrimoineimmobilier.fr est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL-France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données à caractère personnel communiquées à l’établissement par les utilisateurs du site www.monpatrimoineimmobilier.fr par l’intermédiaire des demandes d’informations sur des produits ou services offerts par l’établissement, par les formulaires ou par les questionnaires mis en ligne renseignés par les utilisateurs sont obligatoires pour le traitement de ces demandes d’informations, de ces formulaires ou de ces questionnaires. Elles sont destinées à l’établissement, ou à ses sous-traitants et/ou ses prestataires pour des besoins de gestion. Elles ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles peuvent être communiquées à des partenaires de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France après accord de l’utilisateur et pour le traitement exclusif de ses demandes. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification pour toute information le concernant auprès de l’établissement qui traite les informations qu’il a communiquées. Si l’utilisateur communique son adresse électronique, son numéro de téléphone portable ou son numéro de fax de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France sera conduite à solliciter son consentement exprès et préalable à recevoir par courrier électronique ou par fax des informations commerciales et publicitaires concernant les produits et services de l’établissement. Si l’utilisateur communique son numéro de téléphone ou son adresse postale, de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France peut être conduite à lui proposer par téléphone ou par courrier postal des informations commerciales et publicitaires concernant les produits et services de l’établissement. L’utilisateur a la possibilité de s’y opposer, sans frais, en adressant un courrier auprès de l’établissement qui a collecté les données communiquées par l’utilisateur. Le site www.monpatrimoineimmobilier.fr comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par les établissements du Groupe BPCE et qui en demeurent indépendants. Contenu Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations. Ces informations sont fournies en l’état, quelle que soit leur source. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. Les informations et données mises à disposition sur le présent site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil. De même, l’existence d’un lien du site www.monpatrimoineimmobilier.fr vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Responsabilité générale Les informations présentes sur ce site sont présentées à titre indicatif et général et ne peuvent être assimilées à des conseils. Elles ne prétendent aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour régulières, la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier et d’actualiser les présentes informations. Il appartient à l’utilisateur du site de se faire confirmer la validité et la pertinence des informations auprès de ses conseils habituels. La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France met à la disposition de l’utilisateur, au travers de son Site Internet, l’accès à un certain nombre de Services visant à l’accompagner dans le cadre de son projet immobilier. Les informations données sur ce site n’ont pas un caractère contractuel. S’agissant d’un site d’information, l’utilisateur reconnaît que la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France ne peut s’engager à ce que le site réponde à ses besoins particuliers et ne peut notamment garantir les suites données aux informations sur les solutions patrimoniales (notamment de programmes immobiliers) présentées sur le site. la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France décline notamment toute responsabilité quant à la fiabilité et/ou la pertinence des informations fournies par les partenaires immobiliers cités – lesdites informations étant mises en lignes et diffusées sous leur entière responsabilité. La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France fait ses meilleurs efforts afin de mettre en relation les utilisateurs et ses partenaires immobiliers, dont l’offre est citée dans le site ou aux moyens de liens hypertexte, sans pouvoir garantir la suite donnée. Cookies – témoins de connexion Les utilisateurs du site www.monpatrimoineimmobilier.fr sont informés que lors de l’accès à ce site des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur. Le cookie (petit texte envoyé par le site à votre navigateur et stocké sur votre ordinateur), ne permet pas à l’éditeur d’identifier l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site. Il permet également d’établir une session pendant la durée de connexion sur le site. L’utilisateur peut paramétrer son logiciel de navigation afin d’être informé préalablement de l’envoi d’un cookie et être ainsi en mesure de l’accepter ou de le refuser. L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que refus d’accepter un cookie est susceptible d’empêcher l’accès à certaines parties du site www.monpatrimoineimmobilier.fr Propriété intellectuelle et copyright L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, documents…) sont la propriété intellectuelle exclusive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France ou de ses partenaires. Par conséquent, toute reproduction, représentation, transmission, diffusion, partielle ou totale, est interdite selon les termes de l’article L. 122-4 du CPI sous réserve des exceptions prévues à l’article L. 122-5 du CPI. Toute utilisation de données figurant sur ce site nécessite une autorisation préalable et expresse. A défaut, le délit de contrefaçon constitué est sanctionné sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du CPI. Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « CAISSE D’EPARGNE » ou son logo (écureuil stylisé), seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit du Groupe BPCE. Pour toute exploitation autorisée de tout ou partie du contenu du site, faire figurer le nom de l’auteur, ses qualités, l’année de publication et la source.

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations. Ces informations sont fournies en l’état, quelle que soit leur source.  Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. Les informations et données mises à disposition sur le présent site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil. De même, l’existence d’un lien du site www.monpatrimoineimmobilier.fr vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Les informations présentes sur ce site sont présentées à titre indicatif et général et ne peuvent être assimilées à des conseils. Elles ne prétendent aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour régulières, la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier et d’actualiser les présentes informations. Il appartient à l’utilisateur du  site de se faire confirmer la validité et la pertinence des informations auprès de ses conseils habituels. La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France met à la disposition de l’utilisateur, au travers de son Site Internet, l’accès à un certain nombre de Services visant à l’accompagner dans le cadre de son projet immobilier. Les informations données sur ce site n’ont pas un caractère contractuel. S’agissant d’un site d’information, l’utilisateur reconnaît que la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France ne peut s’engager à ce que le site réponde à ses besoins particuliers et ne peut notamment garantir les suites données aux informations sur les solutions patrimoniales (notamment de programmes immobiliers)  présentées sur le site. la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France décline notamment toute responsabilité quant à la fiabilité et/ou la pertinence des informations fournies par les partenaires immobiliers cités – lesdites informations étant mises en lignes et diffusées sous leur entière responsabilité. La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France fait ses meilleurs efforts afin de mettre en relation les utilisateurs et ses partenaires immobiliers, dont l’offre est citée dans le site ou au moyen de liens hypertexte, sans pouvoir garantir la suite donnée.

Les utilisateurs du site www.monpatrimoineimmobilier.fr sont informés que lors de l’accès à ce site des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur. Le cookie (petit texte envoyé par le site à votre navigateur et stocké sur votre ordinateur), ne permet pas à l’éditeur d’identifier l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site. Il permet également d’établir une session pendant la durée de connexion sur le site. L’utilisateur peut paramétrer son  logiciel de navigation afin d’être informé préalablement de l’envoi d’un cookie et être ainsi en mesure de l’accepter ou de le refuser. L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que refus d’accepter un cookie est susceptible d’empêcher l’accès à certaines parties du site www.monpatrimoineimmobilier.fr

L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, documents…) sont la propriété intellectuelle exclusive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France ou de ses partenaires. Par conséquent, toute reproduction, représentation, transmission, diffusion, partielle ou totale, est interdite selon les termes de l’article L. 122-4 du CPI sous réserve des exceptions prévues à l’article L. 122-5 du CPI. Toute utilisation de données figurant sur ce site nécessite une autorisation préalable et expresse. A défaut, le délit de contrefaçon constitué est sanctionné sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du CPI. Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « CAISSE D’EPARGNE » ou son logo (écureuil stylisé), seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit du Groupe BPCE. Pour toute exploitation autorisée de tout ou partie du contenu du site, faire figurer le nom de l’auteur, ses qualités, l’année de publication et la source.

Acheter un bien immobilier est un acte important qui a des conséquences financières pour de nombreuses années. Avant de s’engager, il appartient à l’acquéreur de mesurer le plus précisément possible l’ensemble des implications de sa décision et de se faire accompagner dans sa réflexion par les professionnels de l’immobilier.

Conformément à la législation, « aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent », article L. 321-2 du Code de la consommation. Jusqu’à l’acceptation de l’offre par l’emprunteur, aucun versement, sous quelque forme que ce soit, ne peut, au titre de l’opération en cause, être fait par le prêteur à l’emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l’emprunteur au prêteur. Jusqu’à cette acceptation, l’emprunteur ne peut, au même titre, faire aucun dépôt, souscrire ou avaliser aucun effet de commerce, ni signer aucun chèque. Si une autorisation de prélèvement sur compte bancaire ou postal est signée par l’emprunteur, sa validité et sa prise d’effet sont subordonnées à celle du contrat de crédit. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. (LOI n° 2010-737 du 1er juillet 2010).

Une assurance emprunteur est un élément de garantie lié à un contrat de crédit. Elle prémunit l’emprunteur contre les risques désignés : décès, invalidité, incapacité voire perte d’emploi. Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance est l’établissement de crédit car en cas de survenance d’un risque, c’est lui qui reçoit les indemnisations de l’assureur. L’assurance emprunteur n’est légalement pas obligatoire mais les banques et organismes de crédit peuvent en faire une condition obligatoire de l’accord de prêt. Le contrat d’assurance proposé par les établissements prêteurs est généralement un contrat collectif, également nommé contrat groupe. Celui-ci a été préalablement souscrit par le prêteur auprès d’un assureur. L’avantage d’une assurance groupe est qu’elle présente des formalités d’adhésion simples. Cependant, les risques étant répartis entre les adhérents du contrat groupe de l’établissement prêteur, ce type de contrat ne prend pas en compte la situation individuelle de l’emprunteur (âge, état de santé, profession…). Pour garantir son crédit, l’emprunteur a également la possibilité de recourir à la « délégation d’assurance », c’est à dire souscrire une assurance individuelle, sous la condition que le contrat présente au moins des garanties équivalentes à celles du contrat groupe.. Enfin, en cas de problème de santé d’un emprunteur, les dispositions de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) peuvent s’appliquer.

Les informations ne peuvent être assimilées à des conseils et ne prétendent aucunement à l’exhaustivité. Nous vous incitons à prendre le conseil des différents professionnels de l’immobilier. La Caisse d’Epargne Hauts de France se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre réflexion.